Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe :
LA J BOX
Julien ELASRI
21 Rue de la pensée
54180 HOUDEMONT
France
SIREN: 918365891
SIRET: 91836589100012
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Julien ELASRI – LA J BOX propose des prestations photographiques privées et publiques, incluant des séances portraits, famille, naissance, grossesse, concept box, pupille & iris. La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne sur julienelasri.fr, par email à contact@julienelasri.fr, ou par téléphone au 0620064629. Toute commande est définitive et implique l’adhésion aux présentes CGV.
Une facture au format électronique (pdf) sera établie et transmise au client.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces, le jour de la prestation.
Si paiement par virement, le solde doit être payé au maximum le jour de la prestation.
En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.
Article 4 : Modification et annulation de la prestation
Toute demande de modification doit être faite par écrit (courrier ou email) au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure. En cas de force majeure ou de maladie du photographe, la prestation pourra être reportée, ou annulée avec remboursement intégral.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Julien ELASRI ou son assistant. Le photographe s’engage à fournir des images de qualité, mais ne garantit pas un résultat spécifique. Les clients reconnaissent que les photographies sont soumises à l’appréciation artistique du photographe.
Article 6 : Obligations du client
Le client doit arriver à l’heure convenue pour la séance. Tout retard peut être déduit du temps de séance ou entraîner son annulation sans remboursement. Les autres photographies (smartphone ou autre appareil photo) ne sont pas autorisées durant la séance. Les enfants présents lors des séances photos restent sous la responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou ses invités, ceux-ci devront être remboursés intégralement.
Article 7 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement est à la discrétion du photographe et fait partie intégrante de son style artistique. Toute retouche supplémentaire est à l’appréciation du photographe, en fonction de sa disponibilité, et peut faire l’objet d’une surfacturation. Une facture sera alors envoyée au client.
Article 8 : Livraison
Les photographies sont livrées dans un délai de 72 heures à 2 semaines après la séance, selon les prestations. La livraison des fichiers numériques est gratuite et se fait par email au client. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation du contrat ou une demande de dommages et intérêts.
Article 9 : Conservation des fichiers
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de trois mois à partir de la date de livraison. Au-delà de cette période, le photographe n’est pas responsable de la conservation des fichiers.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de Julien ELASRI. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit. Si le client utilise des photos, il doit mentionner le photographe. Il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit les photos lors de leur publication par le client sur les réseaux sociaux ou pour l’impression. L’usage personnel des images doit mentionner le nom du photographe.
Article 11 : Droit à l’image
Le droit à l’image des enfants est demandé au représentant légal. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion, sauf mention contraire spécifiée par le client par écrit, lors de sa commande ou lors de la réalisation de la prestation. Les photos publiées par le client peuvent être utilisées par le photographe.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord du client, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 : Litige – Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 14 : Responsabilité civile professionnelle
Julien ELASRI dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de la MAAF, garantissant ainsi la couverture de tout dommage pouvant survenir lors de la réalisation des prestations photographiques.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Date de mise à jour des CGV : 16 janvier 2025